Conditions générales de vente et d'utilisation
NOTE IMPORTANTE : Sur notre site FORTISSIMAIL, il est impossible d’acheter un service ou un produit sans avoir coché une case, assortie du lien amenant à cette présente page, certifiant que vous avez lu et que vous approuvez les conditions de vente et d’utilisation de nos produits et services exposées ci-après. En aucun cas donc, vous ne pourrez prétendre ignorer les conditions de vente et d’utilisation qui sont sur cette page.
Tout(e) Contrevenant(e) À Nos CGVU Verra Son Compte Immédiatement Suspendu Sans Préavis. Merci de votre compréhension.
L’IMPORTATION DE LISTES LOUÉES OU ACHETÉES, QUELQUE SOIT LE FOURNISSEUR, DANS VOTRE COMPTE FORTISSIMAIL EST FORMELLEMENT INTERDITE. NOTRE SYSTÈME LE DÉTECTERA IMMÉDIATEMENT. SI VOUS CONTREVENEZ A CELA, VOTRE COMPTE SERA IMMÉDIATEMENT SUSPENDU SANS PRÉAVIS Et AUCUN REMBOURSEMENT NE POURRA ÊTRE RÉCLAMÉ
.
S’il vous plait, lisez attentivement ces conditions d’utilisation de l’application FORTISSIMAIL. En utilisant FORTISSIMAIL ou en validant votre inscription à un compte utilisateur, vous reconnaissez avoir lu et être d’accord avec ces Conditions. Tout ce qui suit est un accord légal entre les deux partie (le Site FORTISSIMAIL et le Membre client/utilisateur de l’Application FortissiMail) et fait office de contrat.
Nous allons commencer avec les bases, y compris quelques définitions qui devrait vous aider à comprendre cet accord. FORTISSIMAIL (« FORTISSIMAIL » ou le «
Service
« ) est un service d’auto-répondeur & e-mailing marketing offert par le nom de domaine et l’url : https://autorepondeur.fortissimail.com/ (nous l’appelons le « Site ») qui vous permet de créer, d’envoyer (et de gérer) des bulletins électroniques/newsletter ( chaque message est appelé un « e-mail ») à des destinataires individuels.
En tant que client du Service ou un représentant d’une entité qui est un client du Service, vous êtes un «
membre
« , selon cet accord (ou « vous »).
Ces Conditions d’Utilisation (y compris l’utilisation de clés API) définissent les termes et conditions dans lesquels vous êtes autorisé(e) à utiliser FORTISSIMAIL et comment nous allons traiter votre compte en tant que nouveau membre/client. Si vous avez des questions sur nos conditions, n’hésitez pas à nous contacter
1 – Admissibilité
Pour Utiliser FORTISSIMAIL, Vous Devez:
– Avoir au moins dix-huit (18) ans et être en mesure de conclure des contrats.– Terminer avec succès le processus d’inscription.
– Accepter toutes nos conditions et fournir des informations véridiques, complètes et à jour (notamment les informations de contact).
En utilisant FORTISSIMAIL, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions énumérées ci-dessus et que vous ne pourrez pas utiliser FORTISSIMAIL d’une manière qui violera les lois internationales ou ces règlements. FORTISSIMAIL peut refuser le service et/ou fermer les comptes de tous les utilisateurs contrevenants à ces conditions et modifier les critères d’admissibilité à tout moment.
2 – Conditions Générales d’Utilisation
Les Termes prennent effet lorsque vous vous inscrivez sur FORTISSIMAIL et continuent aussi longtemps que vous utiliserez le service. Lorsque vous vous connecterez dans votre espace client, en entrant votre nom d’utilisateur et mot de passe, le fait de cliquer sur le bouton « Connexion » signifie que vous avez officiellement « signé » les Conditions Générales d’Utilisation. Si vous vous inscrivez sur FORTISSIMAIL au nom d’une société ou autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’accepter ces Termes au nom de ces entités.
3 – Fermeture de votre compte
Vous ou FORTISSIMAIL pouvez résilier le présent Contrat à tout moment et pour toute raison en avisant l’autre partie. Nous pouvons Vous suspendre notre service à tout moment, avec ou sans motif. Si nous résilions votre compte sans cause, nous vous rembourserons une partie au prorata de votre acompte mensuel. Nous ne vous rembourserons pas si il y a en cause une violation inacceptable de ces termes ou de notre politique d’utilisation. Une fois résilié, nous pouvons supprimer définitivement votre compte et toutes les données qui lui sont associées, y compris vos listes d’adresses e-mail, depuis notre site Web. Si vous ne vous connectez pas à votre compte pendant 12 mois ou plus, nous pourrons considérer votre compte comme « inactif » et supprimer définitivement le compte et toutes les données qui lui sont associées.
4 – Modifications
Nous pouvons modifier les Conditions en publiant des Conditions d’Utilisation révisées sur notre site Web et / ou en envoyant un courriel à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fourni. Les nouvelles conditions seront en vigueur immédiatement et appliquées à toute nouvelle utilisation continue de FORTISSIMAIL. Nous pouvons modifier le Site, le Service ou toutes les caractéristiques du service à tout moment.
5 – Compte et Mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant de compte et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de tout compte auquel vous avez autorisé l’utilisation par un(des) tier(s). Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos comptes. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles pertes dues aux mots de passe volés ou piratés.
6 – Litiges de Compte
Nous ne connaissons pas le fonctionnement interne de votre entreprise/organisation ou la nature de vos relations personnelles au sein de votre compagnie. De ce fait, nous ne sommes pas en mesure d’arbitrer les conflits pour les différents utilisateurs d’un même compte. Vous ne devrez pas demander l’accès ou des informations sur un compte qui ne vous appartient pas et vous devrez régler les différends liés au compte directement avec la ou les autres parties. Nous décidons qui possède un compte sur la base du contenu des e-mails de ce compte, et si plusieurs personnes ou entités sont identifiées dans le contenu, ce seront les informations de contact relatives à ce compte qui primeront.
B – PAIEMENT
7 – Plans Mensuels ou Annuels
Les tarifs des plans mensuels et annuels sont affichés sur la page FORTISSIMAIL :
Plans & Tarifs
Ils sont aussi similaires à ceux affichés sur le présent site: Orlando-Prowebhost.com, car d’un côté comme de l’autre ce sont les mêmes produits. Les paiements sont dus pour un mois ou une année (selon votre choix initial) à la même date, ou à une date la plus proche possible, du jour où vous avez signé avec nous et fait votre premier versement mensuel/annuel (dite : « La Date de Paiement »).
8 – Passerelles de paiement & Cartes de crédit
Nous utilisons actuellement Paypal/Cartes bancaires comme moyen de règlement courant pour nos clients. D’autres moyens de paiement seront ajoutés rapidement. Toute personne utilisant une carte de crédit déclare et garantit qu’il ou elle est autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit et que tout et tous les possibles frais peuvent y être facturés sans être rejetés par cette carte de crédit. Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas traiter votre commande par carte de crédit, nous essaierons de vous contacter par e-mail avant de suspendre votre compte, jusqu’à ce que votre paiement puisse être fait. Merci de votre compréhension.
9 – Remboursements
Tous nos produits sont remboursables 30 jours sauf les noms de domaines, contenus dans certains plans tarifaires, qui sont payés pour une année. Ceux-ci resteront votre entière propriété (vous gérerez absolument tout) et pourront être renouveler par vos soins dans un an si vous souhaitez les conserver.
10 – Modifications
Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment en publiant une nouvelle structure de prix sur notre(nos) site(s) Web et/ou vous envoyer une notification par e-mail.
Les Droits
11 – Droits de propriété nous appartenant
Vous vous engagez à respecter nos droits sur nos sites web et sur notre service FORTISSIMAIL (nos logos, copyrights, etc.). Vous ne pouvez utiliser, nous concernant, que ce qui est spécifié sur la page des
CGU-Partenaires/Affilié(e)s
12 – Droits de propriété vous appartenant
Vous déclarez et garantissez que vous respecterez le point 11 ou que vous aurez notre permission exceptionnelle, pour certains cas, d’utiliser nos matériels dans vos e-mails.
Vous conservez la propriété des matériels que vous téléchargerez sur le Service FORTISSIMAIL. Vous pourrez utiliser ou divulguer vos matériels comme décrit dans nos Termes et nos
CGU-Partenaires/Affilié(e)s
13 – Politique De Vie Privée
Rendez-vous à la page: Politique de Vie privée / Confidentialité
14 – Contrôle Des Campagnes
Nous pouvons voir, en interne, le contenu de vos e-mails et plus généralement tout ce que vous produirez avec notre application FORTISSIMAIL. Ceci n’est pas systématique bien entendu, mais seulement en cas de doutes fondés ou au hasard. Nous utilisons des outils de monitoring très pointus pour trouver des membres qui voudraient violer nos Conditions ou les lois internationales.
C – Règles et Abus
15 – Règles Générales
Vous vous engagez à suivre les règles suivantes :
:
1 – Vous vous engagez à ne jamais envoyer de Spam ! Par « Spam », nous entendons la définition présentée sur le site Wikipedia
2 – En aucun cas vous ne pourrez utiliser des listes achetées, louées ou des listes d’adresses e-mails de tiers.
3 –
Si vous importez des listes d’adresses email dans votre compte FortissiMail, depuis un compte d’un autre fournisseur de service similaire, vous devez obligatoirement utiliser le service de nettoyage de liste « Bulk Email Checker » intégré à votre compte FortissiMail, avant cette importation. Dès la connexion à votre compte, ce service de nettoyage de listes « Bulk Email Checker » vous est présenté dans la visite guidée inévitable et impérative. Aussi, vous retrouverez à tout moment votre service « Bulk Email Checker » dans le menu de gauche de votre compte.
Obligatoirement donc, avant d’importer vos propres listes, vous devez vous assurer qu’elles soient propres
(moins de 5 % d’adresses email invalides sera tolérable. L’idéal serait de moins de 3% de votre/vos liste(e))
5 – Vous ne violerez pas nos conditions que vous acceptez ici sans condition
Si vous ne respectez pas ces règles, alors nous serons dans l’obligation de suspendre ou de résilier votre compte. Ceci sans aucun remboursement.
16 – Rapports d’Abus
Si vous pensez que quiconque contrevient à l’une de ces conditions, s’il vous plaît et dans l’intérêt de tous, veuillez nous en informer immédiatement. Si vous pensez avoir reçu un spam d’un utilisateur FORTISSIMAIL, nous aimerions le savoir rapidement pour en informer cordialement l’intéressé. En effet, 90% des débutants font du spam sans le savoir et afin de protéger nos IPs, nous nous devons de les diriger vers une sensibilisation à ce sujet. Merci d’aller dans le centre d’assistance de votre compte et nous signaler l’incident au département:
Rapports d’Abus
. Aussi, si vous pensez que quelqu’un a posté du matériel qui viole les droits d’auteur, alors vous pouvez nous en aviser de la même façon sur le même département.
17 – Abus de Bande Passante / Étranglement.
Vous pouvez utiliser notre bande passante uniquement pour vos e-mails FORTISSIMAIL. Nous vous fournissons un hébergement seulement pour les éléments (images, etc.) des templates destinés à vos campagnes d’email. En aucun cas vous ne pouvez héberger des images (ou tout autre élément) sur nos serveurs pour autre chose (comme un site Web) que vos campagnes d’email. Sachez que nous pouvons étrangler votre envoi ou connexion via notre API à notre discrétion.
18 – Respect des Lois
Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de FORTISSIMAIL se conformera à toutes les lois et règlements applicables. Vous avez la responsabilité de déterminer si nos services sont adaptés pour vous afin de pouvoir les utiliser à la lumière de toute réglementation comme HIPAA, GLB, lois sur la confidentialité des données de l’UE, RGPD ou d’autres lois non citées ici. Si vous êtes soumis à une réglementation (comme HIPAA) et que vous utilisez notre service, alors nous ne serons pas responsables si notre service ne répond pas à ces exigences. Si vous vous trouvez dans l’ Espace Économique Européen (EEE: comprend les pays qui font partie de l’Union Européenne, plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.) ou si vous envoyez des e-mails à quelqu’un se trouvant dans l’EEE, vous déclarez et garantissez que dans la création de votre liste de distribution e-mail, l’envoi d’e-mails via FORTISSIMAIL et la collecte d’informations à la suite de l’envoi d’e-mails, VOUS:
1 – Décrirez clairement par écrit la façon dont vous prévoyez d’utiliser les données recueillies, y compris pour votre utilisation de FORTISSIMAIL. Vous obtiendrez le consentement express de transférer des données à FORTISSIMAIL dans le cadre de ce processus et vous aurez par ailleurs le devoir d’être en conformité avec la politique de confidentialité que vous avez établi.
2 – Respecterez et vous vous mettrez en conformité avec tous les règlements en vigueur ainsi qu’avec la protection des données (y compris le RGPD Européen), les communications électroniques et les lois sur la vie privée applicables dans les pays où vous envoyez toute forme d’e-mail via FORTISSIMAIL.
3 – Collecterez, stockerez, utiliserez, et transférerez toutes les données relatives à une personne en conformité avec toutes les lois et réglementations sur la protection des données. Vous avez la(les) permission(s) nécessaire(s) pour autoriser FORTISSIMAIL à recevoir et traiter les données et ` envoyer des courriels à vos abonnés en votre nom.
4 – Acceptez d’indemniser la ou les parties lésées par votre comportement et de nous dégager de toute perte, y compris les honoraires d’avocat, suite à votre violation de tout ou partie de ces garanties.
D – Légalité – Politique d’Utilisation Acceptable
Les actions que prennent des membres individuels peuvent avoir un grand impact sur notre système dans son ensemble. Voilà pourquoi tous les utilisateurs FORTISSIMAIL doivent impérativement suivre cette politique d’utilisation acceptable. Si vous ne respectez pas cette politique, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis.
19 – Contenus Interdits
S’il vous plaît n’utilisez pas FORTISSIMAIL pour envoyer quoi que ce soit d’offensant, pour promouvoir des objets ou des activités illégaux, ou pour harceler quiconque.
VOUS NE POUVEZ PAS ENVOYER (ci-dessous non exhaustif) :
– De la pornographie ou d’autres emails sexuellement explicites
– Des Courriels offrant de vendre des biens ou des services illégaux (ON SE RENSEIGNE, avant d’adhérer à n’importe quoi !)
– Systèmes pyramidaux (Ponzi). Que vous le sachiez ou pas (ON SE RENSEIGNE, avant d’adhérer à n’importe quoi !)
– Les e-mails qui violent les lois du CAN-SPAM et du RGPD
– Des campagnes d’e-mailing marketing ou des e-mails commerciaux sans permission des destinataires (Respect de la RGPD, Règlementation Générale pour la Protection des Données)
Certaines industries/Activités génèrent des taux de plaintes pour abus plus élevés que la normale. Ceci pouvant mettre en péril la capacité de débit de l’ensemble de notre système. Rien de personnel là, mais dans le but de maintenir les taux de livraison les plus élevés possibles pour tous nos clients, nous ne pouvons pas permettre l’utilisation de FORTISSIMAIL aux commerçant/entreprises qui offrent les types de services, les produits ou les contenus ci-dessous :
– Services d’escortes et de rencontres
– Produits pharmaceutiques
– Le trading en ligne, les conseils de day trading, les contenus liés aux marchés financiers
– Services de jeux
– MLM (Multi-Level-Marketing) quels qu’ils soient
– Agences « publicitaires » au clic, achat de packs publicitaire, etc.
– Regroupement de crédits, prêts par des particuliers, prêts hypothécaires
– Articles ou références de nouveautés pour adultes
– Liste de courtiers (immobilier, assurances, etc.) ou listes de services de location immobilière
Soyez bien conscient que lorsque des gens s’inscrivent sur votre liste proposant un ebook ou une formation(par exemple), il ne faut pas les bombarder ensuite avec des e-mails n’ayant rien à voir avec cet ebook ou cette formation. Encore moins les importer sur d’autres listes auxquelles ils n’ont pas adhéré de leur propre chef. 90% des gens énervés par vos envois ne se désinscriront pas et cliqueront sur le bouton SPAM de leur messagerie et/ou formuleront une plainte officielle d’abus à votre encontre !
Si vous souhaitez adopter ce genre de comportement, la plupart des fournisseurs de services e-mailing, comme FORTISSIMAIL, ne seront pas en mesure de vous satisfaire, bien au contraire. De ce fait avéré, Il serait nettement mieux pour vous et votre activité de vous pencher sur la mise en place de votre propre solution d’emailing marketing sur votre propre serveur de messagerie. A vos risques et périls…
20 – Actions Interdites
Nous travaillons dur pour garder notre système propre, mais nous comptons aussi sur le bon comportement nos clients pour maintenir nos services « au top ».
De ce fait, VOUS NE POUVEZ PAS :
Envoyer du spam. Par « spam », nous entendons la définition sur le site Wikipedia . En bref, le spam est l’envoi d’un e-mail -ou des « e-mails en masse »- non sollicité(s).
– Mettre dans votre e-mail tout matériel qui n’a pas été créé par vous, sans autorisation pour vous de l’utiliser, ou qui pourrait violer les droits de quiconque. Cela inclut: texte, photos, graphismes, vidéo et audio et bien d’autres contenus.
– Utiliser des faux noms, trompeurs ou erronés, des fausses adresses, des adresses e-mail bidon, des lignes d’objet trompeuses, ou d’autres informations sur notre site ou dans les courriels créés ou envoyés à l’aide de notre service FORTISSIMAIL.
– Partager votre mot de passe
– Déchiffrer, dé-compiler, désassembler ou « désosser » tout logiciel sur notre site Web, ou de toute façon utilisé ou téléchargé à partir du site Web
– Utiliser l’un des logiciels sur notre site web, ou téléchargé à partir du site Web, pour créer un produit concurrent.
– Configurer plusieurs comptes pour toute personne ou entité afin d’envoyer un contenu similaire, sauf si vous faites partie d’une franchise ou assimilé
– Importer ou incorporer aucunes de ces informations dans des listes, des courriels ou des ajouts sur nos serveurs: les numéros de sécurité sociale, les mots de passe, les identifiants de sécurité ou des informations personnelles sensibles de toute nature
– Utilisez un processus de désabonnement extérieur.
– Télécharger des listes achetées et envoyer vos e-mails sur celles-ci, sur des listes louées ou des listes appartenant à des tiers.
– Envoyer du contenu créé dans FORTISSIMAIL par un autre service.
– Héberger des images sur nos serveurs à d’autres fins que pour une utilisation dans vos campagnes d’email.
21 – Spam
En tant que fournisseur de services de messagerie, nous pensons qu’il est de notre responsabilité d’être extrêmement vigilant sur la prévention des abus liés au spam. Il est également dans l’intérêt de toutes et tous de garder le système propre, parce que notre réputation auprès des filtres de spam (Blacklistages des IPs, etc.) et notre délivrabilité en dépendent.
Voilà pourquoi vous ne pouvez utiliser FORTISSIMAIL pour envoyer des courriels à des personnes et/ou des entités que si :
1 – Ils vous ont donné la permission écrite (même électronique) de leur envoyer des courriels, ils n’ont pas retiré cette autorisation et :
>> a – Ils vous ont donné cette autorisation durant les 12 derniers mois, ou:
>> b – Ils n’ont formulé aucune objection à recevoir votre contenu promotionnel durant les 12 derniers mois.
2 – Ils vous ont donné leurs noms et adresses e-mail dans le cadre d’un achat, ou de négociations d’achat, pour un produit ou un service que vous vendez, et n’ont pas choisi de ne plus recevoir vos e-mails, et soit:
>> a – Ils ont acheté quelque chose que vous vendiez ou ont négocié un achat auprès de vous durant les 12 derniers mois; ou
>> b – Ils n’ont pas émis d’objection à recevoir du contenu promotionnel de votre part durant les 12 derniers mois.
3 – Promotion « d’opportunités » :
Avant de diffuser tout et n’importe quoi, vous devez absolument vous renseigner. Par exemple en tapant dans Google « Le nom de l’Opportunité « A » suivi du mot « Avis » et en allant même fouiller sur le réseau Anglophone en tapant dans Google « Le nom de l’Opportunité « A » et le mot « Review ». Ensuite vous pourrez vous engagez, à votre responsabilité et à vos risques & périls…
Note importante :
Si vous envoyez des e-mails à une liste et que vous obtenez une quantité inhabituelle de plaintes SPAM, les FAI vont commencer à bloquer les e-mails de votre activité/entreprise. Ils vont aussi demander à FORTISSIMAIL de fermer votre compte (« demander » est un euphémisme…). Ensuite si nous ne vous arrêtons pas, ce seront nos adresses IP qui seront blacklistées sur le Web. Cela entraînera pour nos services de grosses pertes en temps et en argent pour pouvoir rétablir notre crédibilité. Donc, si vous ne disposez pas de la preuve que chaque destinataire sur votre liste a réellement voulu (double opt-in), à chaque fois et pour chaque liste, recevoir vos e-mails (ou satisfait aux exigences énumérées ci-dessus), alors
il ne faudra pas importer ces adresses e-mail dans votre compte FORTISSIMAIL !
Après un premier avertissement cordial ou une note de service de notre part, si vous persistez à vous complaire dans votre comportement illégal, nous seront obligés de clôturer votre compte sans avertissement supplémentaire ni aucun remboursement, afin de ne pas supporter nous-même judiciairement votre comportement…
Vous pouvez vous renseigner gratuitement – par exemple dans Google -, sans même parler de notion de « formations » ni en payant quoi que ce soit, pour tout connaître sur l’e-mailing marketing : Son fonctionnement, ses techniques légales, ses avantages, ses obligations, etc.
Plus clairement :
Avec les moyens d’information dont nous disposons aujourd’hui, il n’y a plus d’option possible comme : « Ah ? Je ne savais pas… ».
Conseil :
Prenez le temps ! d’effectuer des recherches sur ce que vous vous apprêtez à diffuser ou prenez vraiment la décision de travailler pour vous sur le Web. C’est de toute façon vraiment la seule vraie conduite à adopter pour gagner de vrais revenus, à long terme et sans perdre de temps…
22 – Les Meilleures Pratiques
Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour éviter de devenir « un spammeur », ce qui correspond à « massacrer » littéralement votre activité et éviter de mettre en péril notre système :
- Vous souhaitez envoyer votre première campagne à une vieille liste propre? Attention cependant, certains destinataires ne se souviendront peut-être plus de vous et ils vont vous signaler comme spammeur. Rappelez-leur, au tout début de votre message, qui vous êtes et comment ils sont arrivés sur votre liste, depuis quel site et à propos de quel produit ou service (par exemple).
– Vous importez manuellement (par exemple) une liste à partir d’un CRM? « Cassez » votre liste en segments distincts ou par groupes d’intérêt de façon à pouvoir ensuite envoyer un contenu pertinent à vos clients (« Les gens que j’ai rencontré à une foire commerciale », « Les gens qui ont acheté un certain produit chez nous dans le passé », etc.)
– Si vous êtes dans la formation marketing (par exemple) et que vous envoyez souvent des emails à vos clients, éduquez-les à propos de leur responsabilité vis à vis de l’email marketing. Ne donnez donc pas de mauvais exemples. Ils comptent sur vous pour apprendre de votre expertise.
– Avant d’importer une liste de votre CRM ou d’une autre base de données dans FORTISSIMAIL, lisez et comprenez nos règles d’autorisation vues plus haut sur cette page. Retirez toutes les adresses email invalides ou celles des prospects qui n’ont pas demandé explicitement à recevoir des emails marketing de votre part et répondez aux exigences de nos conditions. Même si vous envoyez des emails marketing à des clients qui ont consenti à recevoir vos emails, vous êtes toujours tenu par la loi de leur permettre de se retirer de votre liste d’email marketing grâce à un lien de désinscription immédiate obligatoirement présent dans tous vos messages.
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de tout lire jusqu’à la fin !
FORTISSIMAIL.com
. Si vous suivez ces directives, alors vous mettrez tous les atouts de votre côté pour mener à bien votre entreprise grâce à une bonne réussite de vos campagnes e-mailing et à une utilisation professionnelle et soignée de votre compte FORTISSIMAIL.
Dernière mise à jour de ces CGU OPWH / FORTISSIMAIL
: 29 décembre 2024.